Conditions
Générales
D’Hébergement
(C.G.H.)
Dans la
version du
15 Juillet
2008
Article 1 :
Définition
du présent
contrat –
Les
présentes
conditions
générales
d’hébergement
(ci-après
dénommés
« conditions
générales »)
ont pour
objet de
définir les
conditions
dans
lesquelles
la société
Techcréa
Solutions
(anciennement
Thecap
Networks),
déclarée aux
URSAFF de
Valenciennes
et éditrice
du site
FreeHeberg.com
(société
ci-après
dénommée « FreeHeberg »)
fournit au
Client le(s)
service(s)
d’hébergement
qu’elle
propose.
Les
présentes
conditions
générales
peuvent, si
besoin, être
complétées
par des
Conditions
Particulières.
La
validation
du
formulaire
d’inscription
mis à
disposition
par
FreeHeberg
sur son site
Internet
(http://www.freeheberg.com)
et
permettant
au Client de
s’inscrire
aux services
d’hébergement
implique
l’acceptation
sans
réserves des
présentes
conditions
générales.
Le Client
coche à cet
effet, afin
de pouvoir
valider son
formulaire
d’inscription,
la case
« J’ai bien
pris
connaissance
des
conditions
générales
d’hébergement
et les
accepte sans
réserves ».
Ces
présentes
conditions
générales
sont
valables
tant
qu’elles
sont en
ligne sur le
site de
FreeHeberg.
Aucune
tolérance de
la part de
FreeHeberg
ne pourra
être
interprétée
comme valant
renonciation
aux
présentes
conditions
générales.
Les
présentes
conditions
générales
constituent
un contrat
entre le
Client et
FreeHeberg,
qui ne peut
être modifié
que dans les
conditions
énoncées à
l’article 12
des
présentes
conditions
générales.
Article 2 :
Droit
applicable
et
juridiction
compétente –
Les
présentes
conditions
générales
sont régies
par la
législation
française.
Tout litige
relève,
après
tentative de
conciliation
à l’amiable,
de la
juridiction
des
tribunaux de
Lille (59).
Article 3 :
Droit de
révocation –
Conformément
à l’article
L.121-20 du
Code de la
consommation,
vous avez le
droit de
révoquer
votre
consentement
aux
présentes
Conditions
Générales en
usant de
votre
« droit de
révocation »
dans un
délai de
sept (7)
jours à
compter de
votre
acceptation
desdites
conditions
générales.
Vous n’êtes
pas tenus de
préciser un
motif.
Pour exercer
ce droit,
vous devez
avertir
FreeHeberg
par
courrier,
télécopie ou
courrier
électronique
aux
coordonnées
indiquées
sur notre
site
Internet sur
la page
« Contact »
en précisant
vos noms,
prénoms,
coordonnées,
numéro de
dossier et
les services
auxquels
vous
renoncez.
Le délai de
révocation
est
considéré
comme
respecté dès
lors que la
date d’envoi
du document
est
antérieure à
l’expiration
du délai de
sept (7)
jours,
cachet de la
poste
faisant foi
dans le cas
d’une
transmission
par courrier
postal.
Article 4 :
Conditions
d’inscription
et d’accès
au(x)
service(s) –
Les services
d’hébergement
de
FreeHeberg,
qu’il soit
gratuit ou
payant, ne
peuvent être
utilisés
qu’une fois
régulièrement
inscrit
auprès de
nos services
en tant que
Client. Il
suffit de
compléter
intégralement
le
formulaire
d’inscription
en
fournissant
des données
véridiques,
exactes,
complètes et
à jour.
Le Service
Commercial
de
FreeHeberg
examine
ensuite les
demandes
d’inscriptions
ainsi que
les bons de
commandes
formulés.
Seules les
demandes
d’inscriptions
validées par
le Service
Commercial
donnent
accès au
statut de
Client. Le
Service
Commercial
se réserve
le droit de
refuser
toute
demande,
sans être
tenu d’en
exposer les
motifs.
L’inscription
à l’espace
client
fournis par
FreeHeberg
est, sauf
mention
complémentaire
explicite et
claire,
entièrement
gratuite.
Le Client
peut accéder
à l’espace
client grâce
au login et
au mot de
passe qui
lui ont été
attribués.
Ces données
sont
confidentielles
et il est
interdit de
les
divulguer.
De même, un
Client ne
peut céder,
sous quelque
condition
que ce soit,
son compte
et son
inscription
auprès de
nos services
à des tiers.
Dans la
mesure où
vos données
d’accès
(login et
mot de
passe) sont
parvenues
entre les
mains d’un
tiers par
votre faute,
vous serez
seul
responsable
de toute
utilisation
de votre
compte et de
vos
services.
Toute
personne
fournissant
des données
lors de son
inscription
qui se
révèlent
fausses,
inexactes,
périmées,
incomplètes
ou tronquées
peut voir
son compte
suspendu
immédiatement
et/ou
supprimé.
Article 5 :
Accessibilité
du Client –
Vous vous
engagez à
garantir que
FreeHeberg
puisse vous
contacter,
en précisant
des
coordonnées
postales,
téléphoniques
et une
adresse de
courrier
électronique
valable que
vous
consultez.
De plus,
vous
acceptez que
FreeHeberg
puisse vous
faire
parvenir
toute
information
utile par
courrier
électronique
et que
FreeHeberg
utilise ce
moyen pour
vous
prévenir de
toute
modification
des
présentes
conditions
générales,
conformément
à l’article
12
ci-dessous.
Article 6 :
Informatique
et libertés
–
FreeHeberg
respecte la
vie privée
de ses
Clients et
se conforme
strictement
aux
dispositions
légales et
réglementaires
en vigueur.
Les données
personnelles
consistant
dans les
données
saisies dans
le cadre de
la procédure
d’inscription,
de la mise à
jour de ces
mêmes
informations,
et des
informations
apportées
par le
Client dans
le cadre de
l’utilisation
régulière
des services
fournis par
FreeHeberg,
ne seront
utilisées
par
FreeHeberg
que dans le
seul but
d’exécuter
le contrat
et de
fournir au
Client les
services
demandés.
Sauf accord
clairement
exprimé de
votre part,
FreeHeberg
ne traitera
pas vos
données
personnelles
dans un
cadre élargi
ni ne les
transmettra
à des tiers.
Cet accord
peut être
révoqué à
tout moment
par simple
demande par
courrier
électronique
auprès du
Service
Commercial
de
FreeHeberg à
l’adresse
commercial@freeheberg.com.
Article 7 :
Cession des
droits –
Aucune
partie ne
peut céder
ses droits
et
obligations
au titre des
présentes
conditions
générales
sans avoir
obtenu
l’autorisation
préalable
écrite de la
partie
adverse,
sauf pour
une entité
résultant
d’une fusion
ou d’une
consolidation
à laquelle
elle
participe ou
pour un
acheteur qui
fait
l’acquisition
de la
quasi-totalité
de ses
actifs.
Article 8 :
Concession
des droits –
Vous vous
engager en
général à
respecter le
droit
d’auteur,
les droits
voisins, le
droit des
marques et
les autres
droits en
propriété
intellectuelle
de
FreeHeberg
et des
tiers. Vous
vous
interdisez
donc de
copier,
reproduire,
publier ou
diffuser, de
quelle que
manière que
ce soit tout
document,
message,
image,
photo, ou
autre
contenu
accessible
par
l’intermédiaire
des
Services,
sauf accord
préalable de
FreeHeberg.
Article 9 :
Contenus des
Clients –
FreeHeberg
vous permet,
à travers
ses
services,
diverses
possibilités
de mettre à
disposition
du public
des
informations,
des données,
des banques
de données,
des textes,
des liens,
des
logiciels,
de la
musique, des
bruitages,
des photos,
des
graphiques,
des vidéos,
des
nouvelles ou
d’autres
matériels
(« Contenus »)
et de les
échanger
avec
d’autres
personnes.
A.
Conditions
Générales
Offre
Gratuite
Afin
d’assurer la
continuité
des services
proposés,
sur chaque
page, quelle
que soit son
nom, son
emplacement,
son format,
sa
fréquentation,
que vous
mettez à
disposition
sur votre
espace
d’hébergement
fourni par
FreeHeberg,
une
publicité
graphique de
format
300x250 sera
inséré de
manière
automatique.
Cette
publicité,
placé dans
le Troisième
Tier de page
(sur la
gauche de la
page), doit
être visible
sans besoin
de faire
défiler la
page.
Pour y
parvenir,
FreeHeberg
modifie le
code source
de vos pages
à la volée.
L'insertion
du tag est
obligatoire
sur
l’ensemble
des pages
hébergés,
qu’elles
soient
consultées
ou non.
Néanmoins,
un module de
blocage du
tag
obligatoire
est mis à
disposition
des clients
afin de
bloquer
l'affichage
de la
publicité
graphique
sur 3
(trois)
pages
maximum, et
sur
appréciation/validation
des équipes
de
Freeheberg.com
Les pages
bloquées
doivent être
accessible
au grand
public et ne
peuvent être
une page
principale
(une page
est dite
principale
lorsque
celle-ci
correspond à
une page
d’accueil,
de contenu
important ou
à audience
importante).
Il est
laissé la
possibilité
au client de
pouvoir
désactiver
le blocage
publicitaire
sur une page
sans
validation
de la part
des équipes
de
Freeheberg.
Néanmoins,
la
modification
inverse
d'une page
qui a été
débloqué
n'est pas
possible
sans
réévaluation.
La non
insertion de
ce Tag sur
une page ou
toute
tentative
visant à
empêcher son
affichage
entraîne un
manquement
aux
présentes
conditions
générales.
FreeHeberg
se réserve
le droit de
prendre
toutes les
mesures
nécessaires
afin que le
Client mette
en place ces
différents
tags, à
raison d’un
(1) minimum
par page,
allant de
l’avertissement
du Client à
la
suspension
des
services.
La publicité
affichée qui
résulte de
l’insertion
du Tag dans
le code
source de la
page peuvent
être une
publicité
graphique de
type
bannière,
bouton et
skyscrapers,
dans
diverses
tailles et
dimensions,
les pop-ups
et les
pop-unders,
les
superstitiels
et les
interstitiels,
ainsi que
les zones
interactives
et les
animations
Flash. La
publicité
graphique
peut
comporter un
ou plusieurs
des éléments
précités,
sans que
cette liste
soit
exclusive.
FreeHeberg
met donc à
votre
disposition
une manière
gratuite de
publier vos
contenus en
liaison avec
de la
publicité.
Freeheberg.com
s’engage à
ce que la
publicité
affiché de
manière
obligatoire
ne résulte
pas d’un
contenu de
charme,
xenophobe,
raciste ou
toute autre
atteinte aux
droits de
l’homme.
B.
Conditions
Offre
Mutualisé
(payantes)
En l'échange
d'argent
reversé au
profit de
Freeheberg,
Le client
obtient la
possibilité
de ne plus
afficher la
publicité
obligatoire
sur son site
internet
pour une
certaine
durée.
De plus,
l’offre
sélectionné
par le
client lui
permet
d’obtenir un
espace
disque plus
ou moins
grand selon
l’offre
souscrite.
Un affichage
est
considéré
comme tel
lorsqu'une
page est
chargée à
travers un
navigateur.
Cette page
peut être
affichée via
une Iframe,
cadre ou
toute autre
technique
d'affichage
HTML, Java,
Javascript
ou PHP.
L'offre
Mutualisé
répond aux
mêmes
exigences de
qualité que
l'offre
Standard.
L'offre
Mutualisé ne
modifie en
rien les
présentes
conditions
générales en
ce qui
concerne les
conditions
de
suspension,
de
suppression
ou de
blocage des
données
mises en
ligne par le
client. De
plus,
l'offre
Mutualisé ne
modifie en
rien le
paragraphe
"C.
Disponibilité
des
services".
L’offre
Mutualisé
est facturé
périodiquement
à 1, 3, 6,
12, 24 ou 36
mois. A
noter qu’en
cas de
rétractation
ou de
résiliation
d’offre de
la part du
client ou de
Freeheberg,
seul la
partie non
utilisé
pourra être
remboursé au
prorata des
frais de
gestion.
Le client
est en droit
d’effectuer
une
rétractation
sous 7 jours
après le
paiement de
son offre.
Au-delà, une
rétractation
ou une
résiliation
entraine la
retenue de
50 % du
montant
facturé au
client pour
frais de
gestion.
C.
Conditions
Offre Dédiés
En l’échange
d’un
paiement
périodique
effectué par
le client,
Freeheberg
met à
disposition
un serveur
dédié loué
dans les
Datacenter
d’OVH
(Roubaix ou
Paris).
Aucun délai
de
rétractation
n’est mis à
disposition
au client ou
à
Freeheberg.com.
Toute
commande
effectué et
payé est due
pendant
toute la
durée de la
location.
En cas de
suspension
de la part
des équipes
de
Freeheberg
dans le
cadre des
conditions
d’utilisation,
le client ne
pourras en
aucun
toucher un
indemnisation
ou un
remboursement
de la
période
restante.
L'offre
Dédié répond
aux mêmes
exigences de
qualité que
l'offre
Standard.
L'offre
Mutualisé ne
modifie en
rien les
présentes
conditions
générales en
ce qui
concerne les
conditions
de
suspension,
de
suppression
ou de
blocage des
données
mises en
ligne par le
client. De
plus,
l'offre
Mutualisé ne
modifie en
rien le
paragraphe
"C.
Disponibilité
des
services".
C.
Disponibilité
des services
FreeHeberg
n’a
aucunement
la
possibilité
de contrôler
ou
d’influencer
sur le
trafic de
données
en-dehors de
sa propre
infrastructure.
Dans cette
mesure,
FreeHeberg
ne peut être
tenu de
procurer une
disponibilité
constante et
un transfert
réussi
d’informations
en
provenance
ou en
direction
d’un
serveur.
De plus,
FreeHeberg
ne peut être
tenu pour
responsable
d’un dommage
occasionné
par
l’interruption
de l’accès à
vos Contenus
ou par la
perte de
données que
vous avez
saisies et
plus
généralement
de tout
dommage
consécutif à
l’utilisation
où à
l’impossibilité
d’utiliser
les
Services,
résultant
d’une
défaillance
extérieure à
sa propre
infrastructure,
ou de
l’acquisition,
la réception
ou le
téléchargement
d’informations
à l’occasion
de
l’utilisation
des
Services, de
l’accès non
autorisé aux
Services par
un autre
utilisateur
ou un tiers,
de la
modification
par un tiers
ou vous-même
des
informations
ou des bases
de données
vous
concernant,
ou de toute
autre
modalité
d’utilisation
des Services
non conforme
aux
présentes
conditions
générales
ainsi qu’aux
lois et
règlement.
D.
Responsabilité
des Contenus
diffusés par
le Client
Le Client
est le seul
et l’unique
responsable
des contenus
qu’il
diffuse
grâce aux
Services
fournis par
FreeHeberg.
Ainsi, le
client
garantit de
disposer des
droits
nécessaires
à la
diffusion
des
Contenus.
Aucune
responsabilité
n’incombe à
FreeHeberg.
Les Contenus
diffusés via
les Services
par le
Client où
toute
personnes à
qui il le
permettrait
de par
l’utilisation
de Services
ne reflètent
en aucun cas
les opinions
et points de
vue de
FreeHeberg.
Ainsi,
FreeHeberg
ne peut en
aucun cas
être tenu
pour
responsable
de
l’exactitude,
de la nature
ou de la
pertinence
des Contenus
diffusés par
ses Clients
et les
utilisateurs
de leurs
Services.
Le Client
est seul
juge de
l’exhaustivité,
de la
justesse, de
la
pertinence
et de
l’utilité et
FreeHeberg
encourage
donc les
Clients à
utiliser les
Services mis
à leur
disposition
avec
discernement
et à en
supporter
les risques
en
découlant.
Vous êtes
seul
responsable,
à l’égard de
FreeHeberg
et des
tiers, de
tous
dommages,
directs ou
indirects,
de quelque
nature que
ce soit,
causé par un
contenu ou
tout autre
élément
communiqué,
transmis ou
diffusé par
vous au
moyen des
Services,
ainsi que de
tout
manquement
quelconque
au présent
contrat.
E.
Blocage et
suppression
des contenus
FreeHeberg
est en droit
de refuser
les contenus
que vous
avez mis à
disposition
par le biais
des
Services. En
cas de
soupçons
sérieux
indiquant
que des
contenus
contreviennent
à la
législation
en vigueur
ou bien aux
présentes
Conditions
Générales,
en
particulier
en cas de
protestation
sérieuse
émanant
d'une
personne
invoquant la
violation de
ses droits
ou un
dommage,
FreeHeberg
se réserve
le droit de
bloquer de
tels
contenus.
Dans la
mesure du
possible et
du
raisonnable,
le blocage
sera limité
aux contenus
mis en
cause. Au
cas où des
tiers
feraient
valoir qu’un
contenu
constitue ou
comporte une
infraction à
la
législation
en vigueur,
le blocage
pourra se
poursuivre
jusqu'à un
règlement
extrajudiciaire
ou
judiciaire
de la
situation.
Dans un tel
cas, vous
avez la
possibilité
de faire
valoir votre
position.
FreeHeberg
se réserve
en
particulier
le droit de
supprimer
les
contenus, si
les
autorités de
police ou
judiciaires
l'exigeaient.
Article 9 :
Autres
responsabilités
et
obligations
du Client –
En sus des
conditions
d’utilisation
stipulées
précédemment,
vous êtes
tenu de
respecter
les règles
suivantes
lorsque vous
utilisez les
Services de
FreeHeberg :
Vous devez
respecter
les lois et
réglementations
en vigueur,
et plus
particulièrement
les règles
relatives à
la
protection
de l’enfance
et de la
jeunesse, à
la
protection
de la
propriété
intellectuelle
et à la
protection
des droits
de la
personnalité,
ce qui
inclut
notamment
mais pas
seulement le
respect de
la vie
privée des
tiers et le
respect du
droit au nom
et à
l’image ;
Vous ne
devez pas
utiliser les
Services de
FreeHeberg
pour
consulter ou
pour
diffuser des
contenus
immoraux ou
illégaux ;
Il est
interdit
d’utiliser
les services
fournis par
FreeHeberg
pour appeler
à commettre
des actes
délictueux
ou pour y
participer.
Il est de
même
interdit de
prononcer ou
de diffuser
des
instructions
visant à
commettre
des actes
délictueux ;
Les données
personnelles
faisant
l’objet
d’échanges
doivent être
traités de
manière
confidentielle,
à moins que
la personne
concernée
n’ait
consenti à
la
transmission
ou à la
publication
des données
la
concernant ;
Il est par
ailleurs
interdit de
diffuser, de
publier ou
de prononcer
vis-à-vis
d'autres
personnes
des contenus
ou
informations
ou propos
outrageants,
injurieux,
diffamatoires,
abusifs,
violents ou
incitant à
la violence,
obscènes,
racistes,
discriminatoires,
pornographiques,
menaçants,
ou
comprenant
une
provocation
à la
discrimination
ou à la
haine,
fondées sur
la race, la
religion, le
sexe,
l’orientation
sexuelle ou
autre, ou
une
provocation
aux crimes
et délits,
une apologie
de crime, ou
encore de
nature à
altérer le
fonctionnement
de systèmes
informatiques,
de quelque
manière que
ce soit.
Dans la
relation
avec
d'autres
personnes,
vous devrez
veiller à ce
que les
rapports
soient
marqués par
le respect,
tenir compte
des
différences
culturelles,
idéologiques
et
religieuses
et les
respecter.
Il est
strictement
interdit
d’utiliser
les Services
de
FreeHeberg
pour
diffuser des
messages ou
contenus
promotionnels
ou pour
toute autre
forme de
publicité
commerciale,
sous quelle
que forme
que ce soit,
également
sous forme
de liens ou
de numéros
de
téléphone.
Seul
FreeHeberg a
le droit de
gérer, via
les Tags, la
publicité
sur son
réseau de
sites.
Il est
strictement
interdit de
pratiquer le
piratage ou
d’inciter à
pratiquer le
piratage,
sous quelque
forme que ce
soit. Il est
interdit de
stocker et
de diffuser
des virus
informatiques
ou d’inciter
à stocker ou
à diffuser
des virus
informatiques.
Toute forme
d’envoi
massif de
messages non
sollicités
est
interdite.
L’utilisation
des services
proposés par
FreeHeberg
dans le but
de stocker
ou
sauvegarder
des données
informatiques
n’ayant pas
vocation à
être mises à
la
disposition
des
internautes
est
strictement
interdite.
Une fois que
l’accès aux
services est
actif, le
Client
dispose de
trente (30)
jours afin
de commencer
à utiliser
ses
services. De
plus, tout
Client
n’utilisant
pas ses
Services
s’expose à
la
fermeture,
sans
préavis, de
ces services
par
FreeHeberg.
L’utilisation
d’un serveur
dédié à des
fin de
piratage est
strictement
interdite et
est passible
de
poursuites
judiciaires
de la part
du Procureur
de la
République.
Freeheberg
est en droit
de suspendre
l’ensemble
des services
fournit au
client et de
transmettre
ses
coordonnées
auprès des
services de
police
compétant en
cas de
fraude
constaté
comme
l’exige la
Loi sur la
Confiance en
L’économie
Numérique
d’Avril
2006.
Toute
tentative de
Phishing
(utilisation
d’un service
à des fin de
récupération
illégale
d’informations
privées) est
strictement
interdite et
est passible
de
poursuites
judiciaires.
Article 10 :
Limites de
responsabilités
–
L’usage des
Services
proposés par
FreeHeberg
se fait à
vos propres
risques en
ce qui
concerne,
notamment
mais pas
seulement,
l’usage
d’Internet
et du web,
ainsi que
des
informations
qui y sont
diffusées.
Compte tenu
de la nature
même du
réseau
Internet,
FreeHeberg
ne garantit
ni la
fiabilité,
ni
l’exactitude,
ni la
pertinence
des
informations
et des
conseils que
vous
recevrez par
l’intermédiaire
des Services
de
FreeHeberg.
FreeHeberg
ne garantit
pas que les
Services
soient
disponibles
à tout
moment, sans
interruption,
de manière
sure et sans
erreurs,
comme
stipulé à
l’article
8.A
ci-dessus.
Toute
responsabilité
de
FreeHeberg
est exclue
en cas de
dommages
résultant
d’un cas de
force
majeure
présentant,
notamment
mais pas
seulement,
les
caractères
d’imprévisibilité,
d’extériorité,
d’irrésistibilité,
et notamment
dans les cas
de
catastrophe
naturelle.
La
responsabilité
de
FreeHeberg
ne peut être
engagée que
dans les cas
suivants :
Dommages dus
à un
manquement
grave de
FreeHeberg,
d’un
représentant
légal ou
d’un agent
d’exécution
de
FreeHeberg
aux
obligations
des
présentes
conditions
générales ;
Manquement
de
FreeHeberg à
une ou
plusieurs de
ses
obligations
contractuelles
essentielles ;
Dans le cas
d’un
manquement à
l’une des
obligations
contractuelles
essentielles
résultant
d’une
négligence
légère de la
part de
FreeHeberg,
la
responsabilité
de
FreeHeberg
est limitée
au dommage
normalement
prévisible
découlant
directement
de cette
défaillance.
Le Client
est
pleinement
conscient
que les
Services de
FreeHeberg
ne peuvent
être mis à
disposition
dans la
forme
proposée
sans les
limites de
responsabilité
évoquées
dans les
présentes
conditions
générales.
Les limites
de
responsabilité
déclarées
dans ce
contrat
s’appliquent
également au
bénéfice des
collaborateurs
et agents
d’exécution
de
FreeHeberg.
Article 11 :
Assistance
clientèle –
FreeHeberg
met à la
disposition
du Client un
service
d’assistance
clientèle
composé de
deux
services,
afin de
résoudre les
problèmes
rencontrés
par le
Client dans
le cadre de
l’utilisation
des Services
proposés.
Les
coordonnées
des
différents
services de
l’assistance
clientèle
sont
disponibles
sur le site
internet de
FreeHeberg.
A.Le
support
technique
Le support
technique
est
joignable
par courrier
électronique,
sur les
forums
proposés sur
le site
Internet de
FreeHeberg,
via le
service de
support par
discussion
instantanée
proposé sur
le site
Internet,
par courrier
postal et
par
téléphone.
Il s’occupe
de toutes
les
questions
d’ordre
technique et
est gratuit,
hors
éventuels
couts de
connexions.
B. Le
service
commercial
Le service
commercial
est
joignable
par courrier
électronique,
sur les
forums
proposés sur
le site
Internet de
FreeHeberg,
via le
service de
support par
discussion
instantanée
proposé sur
le site
Internet et
par courrier
postal.
Il s’occupe
de toutes
les
questions
d’ordre
commercial,
que ce soit
avant
l’inscription
du Client
aux Services
où après son
inscription.
L’assistance
commerciale
est
gratuite,
hors
éventuels
couts de
connexions.
C.
Communications
entre le
Client et
l’assistance
clientèle
L’assistance
clientèle se
tient à
votre
disposition
pour aider
le client à
régler les
différents
problèmes
qu’il
rencontre.
L’assistance
clientèle ne
peut en
aucun cas
aider à
régler des
problèmes
qui ne
concerneraient
pas
directement
les services
auxquels le
client a
souscrit ou
qui ne
découlerait
pas de la
responsabilité
de
FreeHeberg.
Lors de
toute
communication
et quelque
en soit le
moyen avec
l’assistance
clientèle,
le Client
est prié de
respecter
son
interlocuteur
et de ne
proférer,
quelque en
soit le
moyen, aucun
propos à
caractère
outrageant,
injurieux,
diffamatoire,
abusif,
violent ou
incitant à
la violence,
obscène,
raciste,
discriminatoire,
pornographique,
menaçant, ou
comprenant
une
provocation
à la
discrimination
ou à la
haine,
fondée sur
la race, la
religion, le
sexe,
l’orientation
sexuelle ou
autre, ou
une
provocation
aux crimes
et délits,
une apologie
de crime, de
quelque
manière que
ce soit.
Dans la
relation
avec
d'autres
personnes,
vous devrez
veiller à ce
que les
rapports
soient
marqués par
le respect,
tenir compte
des
différences
culturelles,
idéologiques
et
religieuses
et les
respecter.
Article 12 :
Modification
des services
proposés –
FreeHeberg
se réserve
la faculté
de modifier
à tout
moment les
Services,
dans a
mesure où
ceci peut
être supposé
convenir au
Client, en
tenant
compte des
intérêts de
FreeHeberg.
Les
présentes
conditions
générales
s’appliquent
également
aux services
modifiés ou
aux nouveaux
services.
Article 13 :
Noms de
domaines -
FreeHeberg
vous permet
de commander
un nom de
domaine
auprès de l'INTERNIC.
Les tarifs
contractuels
sont
disponible
sur la page
<< Domaines
>>,
disponible
via le menu
central du
site de
Freeheberg.
A.
Conditions
d'achat et
d'utilisation
Un domaine
ne peut être
dirigé que
vers un
hébergement
Freeheberg.
Toute
modification
de DNS ou de
Zone DNS, de
Reverse ou
de tout
autre point
technique
d'un nom de
domaine est
impossible.
Une commande
de nom de
domaine ne
peut être
remboursée
après la
validation
du paiement
par
l'organisme
bancaire.
Aucun délais
de
rétractation
ne sera
accordé
après
validation
du bon de
commande.
Un domaine
ne peut être
transféré
vers un
autre
registar
qu'au
minimum 6
mois après
son
activation
auprès des
services.
L'achat d'un
nom de
domaine ne
dispense pas
de
l'affichage
obligatoire
de la
publicité
automatique
dans le
cadre d'une
offre
Gratuite.
B.
Transfert
Le transfert
d'un nom de
domaine est
gratuit dans
le cadre de
la sortie du
domaine de
nos
services.
Néanmoins,
des frais
supplémentaires
peuvent vous
être
facturés
dans le cas
ou ce
transfert
engendrerait
un cout pour
Freeheberg.
Le transfert
d'un nom de
domaine .fr
est facturé
20 € HT par
l'Afnic.
Nous
répercutons
donc ce cout
sur votre
transfert.
Nous
invitons
vivement les
clients de
Freeheberg
désireux de
transférer
leur nom de
domaines à
se
renseigner
au préalable
sur les
tarifs et
frais
engendrés
par leur
transfert.
Un domaine
ne peut être
transféré
vers un
autre
registar
qu'au
minimum 6
mois après
son
activation
auprès des
services.
C.
Obligation
du client
Le client
s'engage à
ce que ses
informations
civiles
soient
complètes et
fiables.
Dans le cas
ou ces
informations
ne seraient
exactes,
Freeheberg
se verra
dans
l'obligation
de suspendre
toute
activité de
votre
compte.
Aucun
remboursement
ne pourra
être accordé
en cas de
suspension.
D.
Renouvellement
La période
de
renouvellement
d'un nom de
domaine est
d'un an à
compter de
son
activation
technique
auprès de
votre compte
Freeheberg.
Il est
impératif
d'envoyer
votre
paiement au
moins 10
jours avant
l'expiration
de votre nom
de domaine.
Dans le cas
ou votre
paiement
arrive trop
tard ou que
votre
domaine
expire, des
frais
supplémentaires
vous seront
facturés
pour la
récupération
et le
renouvellement
de votre
domaine.
Article 14 :
Modification
des
conditions
générales
d’hébergement
–
FreeHeberg
pourra
modifier, à
tout moment,
les
présentes
Conditions
Générales
d’Hébergement.
FreeHeberg
vous
informera
par courrier
électronique
des
modifications
apportées
aux
Conditions
générales.
Le Client
est de plus
tenu de
consulter
régulièrement
la dernière
version mise
à jour des
présentes
conditions
générales
via le site
internet de
FreeHeberg
disponible à
l’adresse
http://www.freeheberg.com.
Les
modifications
des
conditions
générales
sont
considérées
comme
acceptées si
vous ne
manifestez
pas votre
opposition
aux
modifications
dans un
délai d’un
(1) mois
après
réception de
l’information
concernant
la ou les
modifications.
La
non-acceptation
de votre
part des
modifications
apportées
aux
conditions
générales
entraîne la
rupture du
présent
contrat qui
prendra fin
le lendemain
de la
réception
par
FreeHeberg
de l’avis
d’opposition.
Article 15 :
Durée et
résiliation
du contrat –
Le présent
contrat est
conclu pour
une durée
indéterminée.
FreeHeberg
peut
résilier le
présent
contrat à
tout moment,
en
respectant
un préavis
de deux (2)
semaines.
Le Client
peut
résilier le
contrat à
tout moment,
sans
préavis. La
résiliation
du présent
contrat
entraîne la
fermeture
des Services
auxquels le
client avait
accès.
De plus, les
parties sont
autorisées à
résilier le
contrat
immédiatement
et sans
préavis en
cas de
manquement
grave à une
obligation
contractuelle
et sans
avertissement
préalable.
Un
manquement
grave
s’entend,
notamment
mais pas
seulement,
par la
violation ou
le
non-respect
de la
législation
en vigueur
ou des
obligations
essentielles
stipulées
aux
présentes
Conditions
générales.
Le Client
peut
résilier le
présent
contrat en
contactant
le Service
Commercial
de
FreeHeberg à
commercial@freeheberg.com.
De la même
façon,
FreeHeberg
pourra
notifier sa
décision de
résilier le
contrat au
Client en
lui
adressant un
courrier
électronique
à l’adresse
électronique
que le
Client a
indiqué lors
de son
inscription
aux
Services.
Article 16 :
Conséquences
de
l’expiration
du contrat –
A la suite
de
l’expiration
du contrat
du fait
d’une
résiliation
ou pour une
autre cause,
les
contenus,
données et
droits
d’accès
concernant
le Client
seront
effacés par
FreeHeberg.
